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                                                   CONDITIONS GENERALES DE VENTE CUISINOVA / DESTOCK CUISINES PAU/RSO.

 

Article 1 - Champ d'application
Ces conditions générales de ventes concernent les ventes conclues à l'agence de PAU LONS  64000 et 64140 entre le vendeur et les consommateurs.
Le vendeur est CUISINOVA / Destock Cuisines, RSO domiciliation 83 boulevard du général de Gaulle 64140 LONS 
RCS PAU 322986 605 00085 / propriétaire du  site Internet www.cuisines-pau,fr. 

Pour toute demande particulière nous contacter par : Téléphone : 06 38 24 57 38    Mail : lamalesse@live,fr   Responsable légal Roger SOUMDEDOUGE-LAMALESSE.

 

Article 1 –  Prestation
La prestation de CUISINOVA/ Destock-Cuisines /RSO se limite à la fourniture des meubles de cuisines* librement choisis et sélectionnés par le client avec leur mise  à disposition dans les délais prévus sur le bon de commande chez AMM 3 Rue de l'ARREGAIN 64140 à LONS ( Meubles *et composants dont la liste figure sur le devis signé ,accepté et paraphé  "bon  pour commande" par le client ).

 

Article 2 – Commande
Toute commande doit émaner d’un majeur capable, non protégé au sens de l’article 488 du Code Civil, ou d’un mineur émancipé.
Il appartient à l’acheteur de sélectionner les produits qu'il désire commander, selon les modalités décrites sur le site. Le vendeur met à la disposition de l’acheteur les caractéristiques essentielles des biens et services commandés, à savoir la fonction,la dimension, la quantité , la couleur et l'accessoirisation des meubles . Le vendeur ne peut garantir rigoureusement les coloris et différences d’aspect des collections, notamment s’agissant des produits naturels en bois… Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Certaines variations de teinte ou finition brute ne sont pas des défauts mais des signes d’authenticité.
La vente  sera considérée comme définitive à la signature d'un bon de commande accompagnée d'un chèque d'acompte de 50% établi à l'agence de PAU.
La validation de la commande par l’acheteur vaut adhésion et acceptation sans réserves de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et l’acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, qui serait inopposable au vendeur.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Article 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant et affichés au magasin. Les prix sont exprimés en Euros. 
L'entreprise CUISINOVA /DESTOCK CUISINES RSO n'est pas assujettie à la TVA art 293B du C.G.I.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'affichée au magasin  et sur le site du vendeur. 
Une facture est établie par le vendeur et remise à l'acheteur lors de la livraison des produits commandés.

 

Article 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable en deux fois 50% au jour de la commande et le solde à la mise à disposition des marchandises.
Le règlement s’effectue, soit par chèque bancaire ou postal, soit par carte bancaire ou par virement bancaire ou postal.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. 
Les paiements par carte bancaire sont débités, et les chèques sont encaissés au moment de la confirmation de la commande par le vendeur.
En cas de virement bancaire ou postal, un RIB sera communiqué à l’acheteur. Le virement devra être effectué au moment de la confirmation de la commande par le vendeur.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours.

 

Article 5 – Livraisons
Le stockage et la réception des marchandises de l'usine jusqu'au dépôt AMM de LONS sera facturé au client 60€   ( montant forfaitaire ) 
La livraison n’est pas un service obligatoire lié à l’achat des marchandises, l’acheteur enlèvera les marchandises qu’il a commandées au dépôt AMM 3 rue de l'Arregain 64140 Lons. les marchandises seront mises à disposition de l’acheteur dans les délais prévus pour la livraison, et resteront à la disposition de l’acheteur, qui devra les retirer dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de disponibilité effective qui aura été communiquée par le vendeur. L'acheteur peut demander à la sté AMM une livraison à son domicile,cette prestation  lui sera alors directement facturée par la société de transport et de stockage AMM,
 En cas de retard de livraison, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la Consommation. Les sommes versées au titre de la vente ainsi résolue seront restituées à l’acheteur, étant précisé qu’elles ne pourront être considérées comme des arrhes au sens de l’article précité.
L'acheteur est tenu de vérifier le contenu de la livraison, de l’emballage et l'état des produits livrés en présence du livreur de chez AMM, avant de signer et valider le bon de livraison.

En cas de problème, l’acheteur devra indiquer sur le bon de livraison toutes ses réserves.
Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour adresser toutes réserves ou réclamations au vendeur, par courrier. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'acheteur.

 

Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété intervient lors de la prise de possession par l’acheteur de la marchandise sous réserve toutefois que la marchandise ait été intégralement payée.

Le transfert des risques intervient lors de la remise de la marchandise à l’acheteur dans le magasin, ou au domicile de l’acheteur en cas de livraison.
La vérification périodique par l’acheteur  des éléments mobiliers  installés  par un artisan indépendant de son choix est conseillée.
L’acheteur prendra connaissance de toute notice, mode d’emploi ou autre document accompagnant les biens livrés et suivra les préconisations y mentionnées.

 

Article 7 - Droit de rétractation
Les ventes s'effectuant à l'agence de PAU ,l'acheteur, consommateur particulier, ne dispose  (conformément aux dispositions du Code de la Consommation), d'aucun délai de rétractation .

 

Article 8 – Garantie du Vendeur
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient, d'une garantie contractuelle conformément aux dispositions légales:
La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 
Les produits présentés sur le site Internet ou au magasin sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
En cas de réclamation, l’acheteur est invité à contacter le vendeur, à l’adresse ou au n° de téléphone indiqués à l’article 1 ci-avant.

Nos meubles de cuisine bénéficient de la certification NF Ameublement, délivrée par l’Institut FCBA (Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement) 
QUALITE/GARANTIE : Sont garantis les défauts de qualité et tout vice de fabrication ou de fonctionnement des équipements selon les durées suivantes :

-5 ans pour les composants de cuisine ( meubles, panneaux, plans de travail  ) - 10 ans pour les éléments de quincaillerie - 2 ans pour tous les autres accessoires ou produits 

 

Article 9- RESERVE DE PROPRIETE
LES MARCHANDISES VENDUES RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'A PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES, ET POURRONT ETRE REVENDIQUEES. LA REMISE D’UN TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER, TRAITE OU AUTRE, NE CONSTITUE PAS UN PAIEMENT AU SENS DE LA PRESENTE CLAUSE, LA RESERVE DE PROPRIETE SUBSISTANT JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF.
LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE NE FAIT PAS OBSTACLE, DES LA LIVRAISON DES MARCHANDISES, AU TRANSFERT A L’ACHETEUR, DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DE CES BIENS, AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASSIONNER. L’ACHETEUR DEVRA SOUSCRIRE UNE ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES NES A COMPTER DE LA DELIVRANCE DES MARCHANDISES.

 

Article 10 - Force majeure
Par force majeure, il convient d’entendre l’événement indépendant de la volonté du vendeur ou échappant à son contrôle et rendant manifestement plus onéreuse l’exécution ponctuelle par le vendeur de son obligation de délivrance.
Seront notamment constitutifs d’un tel cas, tout retard imputable à l’un des fournisseurs du vendeur ou sous-traitant, toute circonstance fortuite ou par le fait d’un tiers, affectant la marche normale de l’entreprise, toute mesure prise par un organisme gouvernemental rendant plus difficile la fabrication ou affectant la libre circulation des produits commandés. La force majeure aura pour effet de suspendre l’exécution de la vente pendant un délai maximum de six mois, courant dès le lendemain de la date à laquelle le vendeur aura notifié à l’acheteur son intention de l’invoquer. 

 

Article 11 - Réassortiment
Le vendeur ne peut garantir le réassortiment des marchandises vendues et en être responsable que dans la mesure de ses disponibilités en magasin et des disponibilités et possibilités de ses propres fournisseurs.


Article 12 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.


Article 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 14 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 15 – Clause attributive de juridiction
TOUTE CONTESTATION SUSCEPTIBLE DE S’ELEVER A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION OU LA MISE EN ŒUVRE DES PRESENTES EST DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANCAISES basées à PAU 64000.
Mise à jour le 12/04/2021 à 14H0

 

 

CONSEILS D'ENTRETIEN pour  Plans de Travail Stratifiés .
Ces plans sont résistants, insensibles aux bactéries et homologués pour le contact alimentaire. Par précaution,Il convient d'utiliser des sous  plats pour déposer les éléments sortants du four (+ de180°)     et de ne
pas découper directement dessus,utilisez une planche à découper. Certaines taches (vin rouge,café,jus de fruits,épices cumin,curry...etc.) doivent être rapidement nettoyées..

Evitez de laisser l'eau stagner sur les jonctions  de plan. Pour le nettoyage des taches courantes,utilisez des produits ménagers classiques.Pour les taches rebelles,appliquez un solvant organique type white spirit,rincez et essuyez à l'aide d'un essuie tout . Ne jamais utiliser de produit abrasif ,laine d'acier,poudre à récurer,éponge coté abrasif, Agent de blanchiment,Acides chlorhydrique ou formique, Sels Anticalcaires,Javel,détergents chimiques,produits à base de cire,nettoyant pour four,produits d'entretien pour l'argenterie.                                                                                         

 Même si nos plans de travail sont Hydrofuges ,Il convient de toujours bien  surveiller l'étanchéité des jonctions de plans de travail  en entretenant et en maintenant en bon état  les joints siliconés.